Plateforme de digitalisation du suivi des déchets
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a développé en 2018 un service numérique de digitalisation des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) pour l’ensemble des acteurs de la chaîne de traçabilité des déchets (de la production du déchet à son traitement pour valorisation et/ou enfouissement du déchet ultime). L’utilisation de cette plateforme, baptisée Trackdéchets, n’est pas aujourd’hui obligatoire.
Traçabilité dématérialisée des BSD
Un BSD est, la plupart du temps, en partie rempli informatiquement par les professionnels du transport et/ou des déchets. Il est ensuite signé manuellement par les producteurs, transporteurs, regroupeurs et exploitants des usines de traitement des déchets et entraîne alors des phases de digitalisation manuelle obligatoires afin de le numériser et de l’envoyer au producteur des déchets.
Trackdéchets est une alternative accessible aux producteurs de déchets, aux transporteurs et aux professionnels des déchets afin de remplir « en ligne » ce BSD, et de suivre son évolution via son espace personnel.
Globalement, le BSD est rempli sur la plateforme et peut être consulté par tous les acteurs de la production du déchet jusqu’à son traitement : plus besoin de papier, de transmission, de numérisation manuelle et d’archivage.
Trackdéchets propose en plus un registre des déchets dématérialisé
Ce registre réglementaire qui regroupe l’ensemble des déchets produits (pour le producteur), collectés et transportés (pour les transporteurs et/ou regroupeurs) et éliminés (pour les sites de traitement) est inclu sur la plateforme.
Trackdéchets ajoute aussi la possibilité de visualiser les statistiques par typologie de déchets, ce qui permettra une meilleure gestion des déchets.
Ce qui change au 1er janvier 2022
Le décret no 2021-321 paru le 25/03/2021 rendra l’utilisation de Trackdéchets obligatoire pour tous les acteurs des déchets dangereux, qu’ils soient producteurs, transporteurs ou responsables du traitement de ces déchets dangereux.
Tous les déchets dangereux ne sont pas encore pris en compte par la plateforme, il faudra donc encore gérer les BSD papier pour certains déchets dangereux dans l’attente de leur incorporation sur Trackdéchets.
Quels déchets sont impliqués pour les professions vétérinaires?
En ce qui concerne les déchets de soins vétérinaires, seule la traçabilité des liquides radiographiques et des Cytotoxiques (CMR) sera obligatoire via Trackdéchets au 1er janvier 2022.
Au printemps 2022, cette obligation sera étendue aux Déchets de Soins à Risques Infectieux (DASRI).
A l’heure actuelle, les Médicaments Non Utilisés et périmés (MNU), les Pièces anatomiques d’Origine Animale (PAOA) et les radiographies n’ont pas de dates définitives d’intégration de suivi sur la plateforme Trackdéchets.
Cyclavet
L’équipe Cyclavet utilise EcoRec comme logiciel de suivi pour assurer la traçabilité des déchets de ses clients. Ce logiciel est édité par la société Kerlog, partenaire officiel de Trackdéchets.
En partenariat avec la société Kerlog, Cyclavet fait évoluer son système informatique afin de faciliter la transition vers Trackdéchets pour ses clients et son équipe.
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de Trackdéchets
Points à retenir:
- Trackdéchets est une plateforme de dématérialisation du suivi des déchets qui deviendra obligatoire pour tout acteur de l’industrie des déchets, qu’il soit producteur, transporteur ou responsable de site de traitement
- Au 1er janvier 2022, pour les professions vétérinaires, seule la traçabilité dématérialisée des liquides de radiographies et CMR sera obligatoire sur Trackdéchets
- Au 1er ou 2nd trimestre 2022, la traçabilité dématérialisée deviendra obligatoire pour les DASRI
- Pour les autres déchets vétérinaires à élimination spécifique, les dates n’ont pas encore été annoncées